gardmi 🇫🇷 Planificateur de terrain de jardin
Distances toilettes extérieures / fosse septique
Assainissement

Distance des toilettes extérieures par rapport au puits et à la maison — France

France

Au moins 35 m d'une prise d'eau déclarée ; ~5 m de la maison (pratique DTU 64.1).

Distances et règles

Des toilettes extérieures ou une fosse septique sont placées loin de toute source d'eau potable afin que les infiltrations ne puissent atteindre un puits ou un forage, et à une distance des habitations — la vôtre et celle du voisin — pour des raisons sanitaires et pour éviter les odeurs.

Jusqu'au puits / prise d'eau Au moins 35 m (prise d'eau déclarée) France — Arrêté du 7 sept. 2009 (assainissement non collectif), art. 4
À l'habitation Environ 5 m (DTU 64.1) Règles locales

Limitation importante

Ceci est une aide à la planification, pas un avis juridique. Avant toute construction, vérifiez les règles d'urbanisme locales, les servitudes, les exigences du gestionnaire de réseau/services publics et les bâtiments voisins.

Sources

Application

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