Source d'eau
Distance entre un puits et la maison
France
Au moins 35 m d'une prise d'eau potable déclarée (règle sur l'assainissement autonome).
Distances et règles
Autour d'une source d'eau potable, vous ne devez pas placer de sources de contamination. La zone protège l'eau des systèmes septiques, des toilettes, du compost et des stockages de produits chimiques.
À l'assainissement non collectif
Au moins 35 m d'une prise d'eau déclarée
France — Arrêté du 7 sept. 2009 (assainissement non collectif), art. 4
Limitation importante
Ceci est une aide à la planification, pas un avis juridique. Avant toute construction, vérifiez les règles d'urbanisme locales, les servitudes, les exigences du gestionnaire de réseau/services publics et les bâtiments voisins.
