gardmi 🇫🇷 Planificateur de terrain de jardin
Distances de la fosse septique
Assainissement

Distance entre fosse septique et maison

France

Au moins 35 m d'une prise d'eau déclarée (obligatoire) ; ~5 m de la maison et ~3 m de la limite sont des pratiques du métier DTU 64.1.

Distances et règles

Une fosse septique est placée à une certaine distance de la maison — afin de ne pas fragiliser les fondations et que les odeurs n'atteignent pas les fenêtres — et bien à l'écart de toute source d'eau potable, car des fuites peuvent contaminer un puits ou un forage. Un retrait par rapport à la limite de propriété est également respecté afin que la fosse reste accessible pour l'entretien et la vidange.

Jusqu'au puits / prise d'eau Au moins 35 m (prise d'eau déclarée) France — Arrêté du 7 sept. 2009 (assainissement non collectif), art. 4
À l'habitation Environ 5 m (DTU 64.1) Règles locales
À la limite de la parcelle Environ 3 m (DTU 64.1) Règles locales

Limitation importante

Ceci est une aide à la planification, pas un avis juridique. Avant toute construction, vérifiez les règles d'urbanisme locales, les servitudes, les exigences du gestionnaire de réseau/services publics et les bâtiments voisins.

Sources