Base normative
Sources et base normative — France
Chaque norme d'implantation du catalogue est appuyée par une source officielle. Vous trouverez ci-dessous les documents utilisés pour ce pays — codes de l'urbanisme, règles sanitaires et de sécurité incendie.
Sources 9
- Service-Public.fr — Quelle autorisation d'urbanisme pour un abri de jardin (F662)
- Service-Public.fr — Installer des annexes extérieures dans son jardin (F31471)
- Portail interministériel sur l'assainissement non collectif (ANC)
- Distances d'implantation de l'ANC selon le NF DTU 64.1
- Service-Public.fr — Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin ? (F31858)
- Service-Public.fr — Annexes de jardin extérieur et règles d'urbanisme local
- France — Code de l'urbanisme, art. R.111-19 (recul par défaut)
- France — Code civil, art. 671 (distances de plantation)
- France — Code de l'urbanisme, art. L111-6 (recul par rapport aux voies majeures)
Le catalogue est une aide à la planification, pas un avis juridique. Vérifiez toujours la version en vigueur de la loi, le zonage local et les règles d'urbanisme avant la construction.
Application
Appli de plan de jardin pour téléphone et ordinateur
- Une icône sur l’écran d’accueil — votre terrain en une touche
- Plein écran sans barre d’adresse — plus de place pour le plan
- Les mêmes projets sur téléphone et ordinateur — sauvegarde auto dans le cloud
gardmi
Plan de jardin et terrain · gratuit
Vous êtes déjà dans l’application — gardmi est installé.
