Base normative
Sources et base normative — France
Chaque norme d'implantation du catalogue est appuyée par une source officielle. Vous trouverez ci-dessous les documents utilisés pour ce pays — codes de l'urbanisme, règles sanitaires et de sécurité incendie.
Sources 9
- Service-Public.fr — Quelle autorisation d'urbanisme pour un abri de jardin (F662)
- Service-Public.fr — Installer des annexes extérieures dans son jardin (F31471)
- Portail interministériel sur l'assainissement non collectif (ANC)
- Distances d'implantation de l'ANC selon le NF DTU 64.1
- Service-Public.fr — Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin ? (F31858)
- Service-Public.fr — Outdoor garden annexes and local planning rules
- France — Code de l'urbanisme, art. R.111-19 (recul par défaut)
- France — Code civil, art. 671 (distances de plantation)
- France — Code de l'urbanisme, art. L111-6 (recul par rapport aux voies majeures)
Le catalogue est une aide à la planification, pas un avis juridique. Vérifiez toujours la version en vigueur de la loi, le zonage local et les règles d'urbanisme avant la construction.