Plans d'eau
Distance du bassin par rapport à la limite et à un puits
France
No single national setback applies to every plot. Check the municipality, regional code and utility easements before fixing this zone on the plan.
Distances et règles
Un bassin ornemental est éloigné de la limite de parcelle pour rester accessible et éviter que l'eau ne s'infiltre chez le voisin, et maintenu à l'écart d'une source d'eau potable pour ne pas contaminer un puits ou un forage.
Official local check
Confirm the distance with the municipality / competent authority for the plot.
Service-Public.fr — Outdoor garden annexes and local planning rules
Limitation importante
Ceci est une aide à la planification, pas un avis juridique. Avant toute construction, vérifiez les règles d'urbanisme locales, les servitudes, les exigences du gestionnaire de réseau/services publics et les bâtiments voisins.
