Règles d'emplacement du puits sur une parcelle
France · Auxiliary · depends on foundation
Un puits ou forage à usage domestique doit être déclaré en mairie et tenu à au moins 35 m de tout assainissement non collectif, fosse ou épandage afin de protéger l'eau potable.
Permis et déclaration
Le puits domestique doit être déclaré en mairie
Règles de placement
Une source d'eau potable doit être planifiée avant de fixer l'emplacement de la fosse septique et du compost.
Sanitary zone
Sanitary protection distances to wells, drinking water and dwellings.
Well / borehole sanitary zoneLimitation importante
Le catalogue est une aide à la planification, pas un avis juridique. Avant de construire, vérifiez la catégorie du terrain, les règles locales d'urbanisme, les servitudes, les zones de protection des réseaux et les bâtiments voisins.
Sources
L'éditeur utilisera le même passeport sourcé pour de courtes infobulles sur le plan.
Autres objets
Comparez les objets de planification voisins avant de fixer l'agencement du terrain.
