Installation sanitaire

Règles d'emplacement de la fosse septique

France · Auxiliary · usually permanent

Une fosse ou un dispositif de traitement doit être à au moins 5 m de tout bâtiment, à plus de 3 m de la limite de propriété, à environ 3 m des arbres, et à au moins 35 m d'un puits ou captage ; le SPANC valide la conception et l'implantation.

Utiliser dans le planificateur Tous les objets

Règles de placement

L'un des objets les plus importants d'un plan de site : il affecte la maison, le puits, les limites de propriété et l'accès aux services.

Boundary setback

Setbacks from plot boundaries and neighbouring buildings.

Distance à un bâtiment Au moins 5 m Distances d'implantation de l'ANC selon le NF DTU 64.1

Distance à la limite / aux arbres Plus de 3 m de la limite ; environ 3 m des arbres Distances d'implantation de l'ANC selon le NF DTU 64.1

Sanitary zone

Sanitary protection distances to wells, drinking water and dwellings.

Septic tank distances

Distance à un puits / captage Au moins 35 m Distances d'implantation de l'ANC selon le NF DTU 64.1

Limitation importante

Le catalogue est une aide à la planification, pas un avis juridique. Avant de construire, vérifiez la catégorie du terrain, les règles locales d'urbanisme, les servitudes, les zones de protection des réseaux et les bâtiments voisins.

Sources

L'éditeur utilisera le même passeport sourcé pour de courtes infobulles sur le plan.

Distances d'implantation de l'ANC selon le NF DTU 64.1