gardmi 🇫🇷 Planificateur de terrain de jardin
Toilettes extérieures
Installation sanitaire

Règles d'implantation des toilettes extérieures

France · Auxiliary · usually lightweight

Des toilettes sèches ou à fosse ne doivent pas contaminer l'eau potable : comme tout ANC, restez à environ 5 m de l'habitation et à au moins 35 m d'un puits ou captage, l'implantation étant validée par le SPANC.

Règles de placement

Un objet sanitaire à haute sensibilité : placez-le uniquement après avoir vérifié les puits, les maisons et les règles sanitaires locales.

Sanitary zone

Sanitary protection distances to wells, drinking water and dwellings.

Outdoor toilet / cesspit distances
Distance à un puits / eau potable Au moins 35 m d'un puits déclaré Distances d'implantation de l'ANC selon le NF DTU 64.1
Distance à l'habitation Environ 5 m de tout bâtiment Distances d'implantation de l'ANC selon le NF DTU 64.1

Limitation importante

Le catalogue est une aide à la planification, pas un avis juridique. Avant de construire, vérifiez la catégorie du terrain, les règles locales d'urbanisme, les servitudes, les zones de protection des réseaux et les bâtiments voisins.

Sources

L'éditeur utilisera le même passeport sourcé pour de courtes infobulles sur le plan.