Règles d'implantation des toilettes extérieures
France · Annexe · généralement légère
Des toilettes sèches ou à fosse ne doivent pas contaminer l'eau potable : comme tout ANC, restez à environ 5 m de l'habitation et à au moins 35 m d'un puits ou captage, l'implantation étant validée par le SPANC.
Règles de placement
Un objet sanitaire à haute sensibilité : placez-le uniquement après avoir vérifié les puits, les maisons et les règles sanitaires locales.
Zone sanitaire
Distances de protection sanitaire par rapport aux puits, à l’eau potable et aux habitations.
Distances toilettes extérieures / fosse septiqueLimitation importante
Le catalogue est une aide à la planification, pas un avis juridique. Avant de construire, vérifiez la catégorie du terrain, les règles locales d'urbanisme, les servitudes, les zones de protection des réseaux et les bâtiments voisins.
Sources
L'éditeur utilisera le même passeport sourcé pour de courtes infobulles sur le plan.
Autres objets
Comparez les objets de planification voisins avant de fixer l'agencement du terrain.
