Règles d'emplacement du foyer extérieur sur une parcelle
France · Auxiliary · usually lightweight
Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit en France, donc un foyer ouvert permanent n'est en général pas autorisé ; seule la mairie ou le préfet peut accorder une dérogation limitée, et une amende de 750 € s'applique aux contrevenants.
Règles de placement
Un véritable feu ouvert nécessite souvent bien plus d'espace qu'un petit terrain privé ne peut en offrir.
Other conditions
Runoff, shading and other local-code conditions.
Limitation importante
Le catalogue est une aide à la planification, pas un avis juridique. Avant de construire, vérifiez la catégorie du terrain, les règles locales d'urbanisme, les servitudes, les zones de protection des réseaux et les bâtiments voisins.
Sources
L'éditeur utilisera le même passeport sourcé pour de courtes infobulles sur le plan.
Autres objets
Comparez les objets de planification voisins avant de fixer l'agencement du terrain.
