Règles d'implantation d'un pavillon de bain sur un terrain
France · Auxiliary · usually permanent
Un sauna ou une cabane de bain est traité comme une annexe (déclaration de 5 à 20 m², permis au-delà de 20 m²), implanté en limite ou à au moins 3 m si le PLU ne prévoit pas de règle ; s'il est à bois, respectez aussi le PLU et les arrêtés feu locaux.
Permis et déclaration
5–20 m² déclaration ; >20 m² permis
Règles de placement
Un pavillon de bain a à la fois des reculs de dépendance et une distance sanitaire par rapport à l'habitation.
Boundary setback
Setbacks from plot boundaries and neighbouring buildings.
Limitation importante
Le catalogue est une aide à la planification, pas un avis juridique. Avant de construire, vérifiez la catégorie du terrain, les règles locales d'urbanisme, les servitudes, les zones de protection des réseaux et les bâtiments voisins.
Sources
L'éditeur utilisera le même passeport sourcé pour de courtes infobulles sur le plan.
Autres objets
Comparez les objets de planification voisins avant de fixer l'agencement du terrain.
