Base normative
Sources et base normative — États-Unis
Chaque norme d'implantation du catalogue est appuyée par une source officielle. Vous trouverez ci-dessous les documents utilisés pour ce pays — codes de l'urbanisme, règles sanitaires et de sécurité incendie.
Sources 6
- US EPA — Frequent Questions on Septic Systems
- Water Well Clearance Distances (Mass Title 5 & EPA reference table)
- Minnesota Dept. of Health — Isolation Distances from a Water-Supply Well
- NY State / IFC §308.1.4 — Open-flame cooking devices near combustible construction
- US EPA — Backyard recreational fires (open burning)
- USA — USDA NRCS Composting Facility standard (Code 317)
Le catalogue est une aide à la planification, pas un avis juridique. Vérifiez toujours la version en vigueur de la loi, le zonage local et les règles d'urbanisme avant la construction.