Base normative
Sources et base normative — Allemagne
Chaque norme d'implantation du catalogue est appuyée par une source officielle. Vous trouverez ci-dessous les documents utilisés pour ce pays — codes de l'urbanisme, règles sanitaires et de sécurité incendie.
Sources 5
- Building Code of Baden-Württemberg (LBO BW), § 5 — setback areas
- Plant treatment systems – legal provisions (DIN 4261 / DWA)
- Camp fires in Berlin – official rules and distances
- Germany — Saxon Neighbour Law (SächsNRG), §16
- Germany — Neighbour Law NRW (NachbG NRW), §41 (planting)
Le catalogue est une aide à la planification, pas un avis juridique. Vérifiez toujours la version en vigueur de la loi, le zonage local et les règles d'urbanisme avant la construction.